Article L723-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L723-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les assurés ne justifiant pas d'une durée d'assurance déterminée ont droit à une fraction de l'allocation visée à l'article L. 643-1 en fonction de cette durée.