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Article L721-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
23/12/1997
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L721-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
23/12/1997
(Code de la sécurité sociale)
La pension d'invalidité est égale au montant de la pension de vieillesse accordée pour la durée maximum d'assurance.