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Article L713-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
29/12/1996
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L713-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
29/12/1996
(Code de la sécurité sociale)
Les dispositions du troisième alinéa de l'article L. 331-7 s'appliquent aux assurés qui relèvent du présent régime.