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Article L766-8-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/08/2004 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article L766-8-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/08/2004 (Code de la sécurité sociale)

Sont éligibles au mandat prévu au 2° de l'article L. 766-5 les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.