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Article L766-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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Sous réserve de l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 766-1, les prestations des assurances volontaires instituées aux chapitres II à V du présent titre ne sont dues que si les cotisations exigibles ont été versées par l'adhérent avant la survenance du risque.