Article L764-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L764-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
L'assurance volontaire maladie-maternité, instituée par le présent chapitre, comporte l'octroi à ses adhérents ainsi qu'à leurs ayants droit des mêmes prestations que celles prévues au premier alinéa de l'article L. 762-6.
Pour la participation des intéressés aux dépenses d'assurance maladie, il est fait application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 762-6.