Article L763-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L763-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
L'assurance volontaire maladie-maternité comporte l'octroi au travailleur non salarié lui-même et à ses ayants droit des mêmes prestations que celles prévues au premier alinéa de l'article L. 762-6.
Pour la participation de l'assuré non salarié expatrié aux dépenses d'assurance maladie, il est fait application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 762-6.