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Article L757-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L757-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 755-10 sont applicables aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.