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Article L755-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/12/2000
au
20/12/2005
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L755-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/12/2000
au
20/12/2005
(Code de la sécurité sociale)
L'allocation de présence parentale est attribuée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.