Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L755-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
16/10/2015
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L755-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
16/10/2015
(Code de la sécurité sociale)
L'allocation de rentrée scolaire est attribuée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.