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Article L752-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/04/1996
(Code de la sécurité sociale)
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Article L752-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/04/1996
(Code de la sécurité sociale)
Des décrets fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles L. 752-6 et L. 752-9.