Article L751-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L751-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les dispositions du présent titre s'appliquent dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion à l'ensemble des bénéficiaires de la législation générale de sécurité sociale, y compris les membres des professions agricoles.