Article L742-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L742-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Un décret détermine les conditions dans lesquelles certains des chefs d'entreprise qui relèvent de l'organisation vieillesse des professions artisanales, en vertu de l'article L. 622-3, peuvent adhérer volontairement au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment.