Article L741-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L741-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La cotisation dont sont redevables les titulaires de l'allocation de veuvage qui ont adhéré à l'assurance personnelle et qui ne bénéficient plus, à quelque titre que ce soit, des prestations en nature de l'assurance maladie, est prise en charge par l'aide sociale, dans les conditions déterminées au titre III du code de la famille et de l'aide sociale, sans toutefois que soient mises en jeu les règles relatives à l'obligation alimentaire.