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Article L741-3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L741-3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les personnes titulaires de l'allocation de veuvage qui n'ont pas droit à un titre quelconque aux prestations en nature d'un régime obligatoire d'assurance maladie-maternité sont affiliées au régime de l'assurance personnelle dans la mesure où elles remplissent les conditions d'affiliation prévues au présent chapitre.