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Article L723-6-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/2005
au
14/06/2018
(Code de la sécurité sociale)
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Article L723-6-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/2005
au
14/06/2018
(Code de la sécurité sociale)
Les dispositions de l'article L. 243-6-2 sont applicables aux personnes affiliées à la Caisse nationale des barreaux français.