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Article L722-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L722-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les 10°, 11° et 12° de l'article L. 322-3 s'appliquent sauf dispositions plus favorables, aux personnes qui relèvent du régime institué par le présent chapitre.