Article L721-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L721-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 721-1 est chargée d'émettre un avis sur les problèmes soulevés par l'application du présent chapitre.