Article L721-15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L721-15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes peut exercer une action sociale en faveur de ses ressortissants. Le financement de cette action sociale est fixé sur décision du conseil d'administration de la caisse approuvée par un arrêté interministériel.