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Article L721-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L721-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses de nationalité française, qui exercent à l'étranger et dans les territoires français d'outre-mer, peuvent adhérer au régime d'assurance vieillesse institué par l'article L. 721-1.