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Article L721-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L721-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Un décret fixe les conditions dans lesquelles la pension instituée par la présente section se substitue aux allocations dues en application des régimes de prévoyance antérieurs.