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Article L713-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L713-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Il est institué pour le personnel militaire une caisse autonome de sécurité sociale dont la circonscription englobe l'ensemble du territoire métropolitain et qui fonctionne dans les conditions du livre II.