Articles

Article L713-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L713-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Les durées d'indemnisation fixées par les articles L. 331-3, L. 331-4, L. 331-5, L. 331-7 et L. 331-8 s'appliquent, sauf dispositions plus favorables, aux assurés qui relèvent du présent régime.