Article L713-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L713-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également aux familles des militaires servant hors du territoire métropolitain à condition qu'elles résident dans la métropole.
Des décrets fixent les mesures d'extension ou d'adaptation du présent chapitre aux assujettis mentionnés au 1° de l'article L. 713-1 qui résident hors du territoire métropolitain.