Article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Bénéficient de la sécurité sociale dans les conditions prévues ci-dessous :
1°) les militaires de tous grades possédant le statut des militaires de carrière ou servant au-delà de la durée légale en vertu d'un contrat ou d'une commission, ainsi que leurs familles ;