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Article L712-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/12/1985 au 01/07/2002 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article L712-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/12/1985 au 01/07/2002 (Code de la sécurité sociale)

Les dispositions particulières nécessaires pour la détermination du régime de sécurité sociale des fonctionnaires résidant hors du territoire métropolitain sont fixées par décret.