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Article L712-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L712-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les fonctionnaires en retraite, de même catégorie, bénéficient, ainsi que leur famille, de celles des prestations ci-dessus prévues qui sont accordées aux titulaires de pensions de vieillesse des assurances sociales.