Article L711-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L711-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 331-7 s'appliquent aux assurés qui relèvent de l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.