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Article L711-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L711-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les délais de prescription mentionnés aux articles L. 332-1, L. 355-3 et L. 431-2 s'appliquent également dans les régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.