Article L633-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
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Sont applicables aux organismes et personnes entrant dans le champ d'application du titre III du présent livre, sous réserve d'adaptations par décret, les dispositions des articles L. 217-2, L. 224-13, L. 243-6 et L. 256-4.