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Article L633-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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Sont applicables aux organismes et personnes entrant dans le champ d'application du titre III du présent livre, sous réserve d'adaptations par décret, les dispositions des articles L. 217-2, L. 243-6, L. 256-1 et L. 256-4.