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Article L612-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L612-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions des articles L. 243-4 à L. 243-6 sont applicables, sous réserve d'adaptations par décret en Conseil d'Etat, au paiement des cotisations prévues par le présent chapitre.