Article L644-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L644-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
L'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales peut gérer un régime facultatif d'assurance vieillesse au profit des conjoints qui collaborent à l'exercice de l'une de ces professions et qui ne bénéficient pas d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse. Ce régime est établi dans les conditions fixées par le code de la mutualité.