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Article L643-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/2004
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L643-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/2004
(Code de la sécurité sociale)
Les dispositions des articles L. 353-2 et L. 353-3 sont applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales.