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Article L643-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L643-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions prévues au 5° de l'article L. 351-8 seront rendues applicables selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, au régime d'assurance vieillesse des professions libérales.