Article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 9 février 1921 relatif à l'application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricole.)
Article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 9 février 1921 relatif à l'application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricole.)
Le budget s'exécute antre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année.
Des comptes de trésorerie sont ouverts en fin d'exercice pour constater les opérations de régularisation de recettes et de dépenses afférentes au budget clos.