Article L633-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L633-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La mise en oeuvre des conventions d'objectifs et de gestion fait l'objet de contrats pluriannuels de gestion conclus entre la caisse nationale et chacune des caisses locales. Les contrats pluriannuels de gestion sont signés pour chacun des deux organismes par le président du conseil d'administration et par le directeur.