Articles

Article L633-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L633-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les conventions d'objectifs et de gestion sont signées, pour le compte de chaque caisse nationale, par le président du conseil d'administration et par le directeur.