Article L633-11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L633-11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Sont applicables aux branches d'assurance vieillesse du régime social des indépendants et aux personnes assujetties, sous réserve d'adaptations par décret, les dispositions des articles L. 243-6, L. 243-8 et L. 256-4.