Article L633-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L633-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
A titre transitoire, les cotisations mentionnées par l'article précédent sont calculées conformément aux dispositions applicables avant le 21 janvier 1983 .