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Article L633-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L633-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions des articles L. 231-6 et L. 231-6-1 valent conditions d'éligibilité et d'inéligibilité pour les élections des administrateurs des caisses locales. Les dispositions de l'article L. 637-1 s'appliquent également pour ces élections.