Article L623-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L623-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les organismes gestionnaires des régimes d'assurance vieillesse obligatoires ou facultatifs mentionnés à l'article L. 623-7 sont tenus d'adresser à leurs ressortissants qui cessent d'être affiliés avant d'avoir fait liquider leurs droits, au plus tard trois mois après la date d'effet de leur radiation, une note d'information sur leurs droits à retraite, mentionnant notamment les modalités et les conditions selon lesquelles ils pourront obtenir la liquidation de leurs droits.