Article L623-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L623-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les dispositions des articles L. 356-1 à L. 356-4 pourront être étendues par décret, sous réserve d'adaptation, aux régimes applicables aux travailleurs non salariés des professions non agricoles après consultation des conseils d'administration des caisses nationales des organisations autonomes intéressées et de la caisse nationale des barreaux français.