Article L622-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L622-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 311-2 et L. 311-6 du présent code, le conjoint collaborateur et le conjoint associé mentionnés à l'article L. 121-4 du code de commerce sont affiliés personnellement à l'organisation autonome d'assurance vieillesse mentionnée aux 1°, 2° ou 3° de l'article L. 621-3 du présent code à laquelle le chef d'entreprise est affilié.