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Article L621-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L621-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Il est institué un régime d'assurance vieillesse applicable aux personnes non salariées ou assimilées, dans les conditions déterminées par les titres II, III et IV du présent livre.