Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 9 février 1921 relatif à l'application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricole.)
Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 9 février 1921 relatif à l'application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricole.)
Le conseil d'administration de chaque caisse régionale de crédit agricole mutuel se réunit au jour indiqué et procède au vote qui a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y est procédé séance tenante. Dans ce cas, la majorité relative suffit.