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Article L613-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L613-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les prestations servies par le régime d'assurance maladie et d'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles comportent des prestations de base communes à l'ensemble des groupes professionnels mentionnés au 1° de l'article L. 613-1, et, éventuellement, des prestations supplémentaires propres à un ou plusieurs de ces groupes.