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Article L611-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L611-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions des articles L. 217-2, L. 231-5, L. 231-12, L. 243-3, L. 253-1, L. 272-1, L. 272-2, L. 281-1 à L. 281-3 s'appliquent à la caisse nationale et aux caisses de base.