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Article L615-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L615-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités dont l'une relève de l'assurance obligatoire des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités . Toutefois, le droit aux prestations n'est ouvert que dans le régime dont relève leur activité principale.