Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 9 février 1921 relatif à l'application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricole.)
Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 9 février 1921 relatif à l'application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricole.)
Le conseil d'administration se réunit, au moins une fois par trimestre, ou plus souvent si les besoins du service l'exigent, soit sur la convocation du président, soit sur la demande du directeur général de l'office.
Le conseil d'administration peut valablement délibérer si six au moins des administrateurs, y compris le directeur général de la Caisse nationale de Crédit agricole, sont présents. Le conseil d'administration est convoqué de nouveau pour une date ultérieure et les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des votants. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les procès-verbaux sont signés par le président et par le directeur général de l'office. Ils font mention des membres présents.
Le conseil d'administration élit au scrutin secret, parmi ses membres, un président et un vice-président. L'élection a lieu à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour.
Les pouvoirs du président et du vice-président expirent à chaque renouvellement partiel du conseil d'administration.